Décision n° 936 S du 24/09/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 936 S du 24 septembre 1982 portant création d'une commission des évacuations sanitaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 26 NS du 30/09/1982 à la page 1034 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 92-21 AT du 20/02/1992 (texte abrogé)

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