Décision n° 937 TLS du 24/09/1982
Actes des Autorités du territoire Décision n° 937 TLS du 24 septembre 1982 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er octobre 1984 (erratum ; JOPF du 15 octobre 1982, n° 28, p. 1075) Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1010 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
