Arrêté n° 941 AA du 18/02/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 941 AA du 18 février 1982 portant convocation des collèges électoraux et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 6 du 28/02/1982 à la page 280 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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