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Arrêté n° 9671 FC du 15/12/1981

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 9671 FC du 15 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 7763 FT du 3 septembre 1981
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1981 n° 36 du 31/12/1981 à la page 1279 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Abrogé par : Arrêté n° 6024 FT du 02/11/1982

Texte modifié ou abrogé :

Modifiant : Arrêté n° 7763 FT du 03/09/1981

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