Arrêté n° 969 AA du 19/02/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 969 AA du 19 février 1982 relatif à la période électorale et aux dépôts de candidatures pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale lors du scrutin du 23 mai 1982

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 6 du 28/02/1982 à la page 281 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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