Décision n° 971 DOM du 08/10/1982
Actes des Autorités du territoire Décision n° 971 DOM du 8 octobre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Teurumerearii Teihotua veuve de M. Tariu du lot n° 8 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 30 du 31/10/1982 à la page 1110 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
