Arrêté n° 9864 CAB/MIL du 21/12/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9864 CAB/MIL du 21 décembre 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 82/02

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 2 du 15/01/1982 à la page 24 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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