Arrêté n° 9933 VR du 23/12/1981
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9933 VR du 23 décembre 1981 fixant les dispositions applicables à l'examen du certificat d'études primaires élémentaires
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 4 du 31/01/1982 à la page 118 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel