Arrêté n° 9935 BS du 23/12/1981
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9935 BS du 23 décembre 1981 fixant les sommes revenant aux communes de la Polynésie française au titre de la régularisation de l'exercice 1980 (régularisation proportionnelle aux dotations 1980) de la dotation globale de fonctionnement
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 2 du 15/01/1982 à la page 26 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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