Décision n° 997 AE du 08/06/1982
Actes des Autorités du territoire Décision n° 997 AE du 8 juin 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 18 du 30/06/1982 à la page 743 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
