Arrêté n° 1987 CM du 04/11/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1987 CM du 4 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-09 CA du 2 octobre 2009, n° 9-09 CG.RSPF du 19 octobre 2009 et n° 6-09 CA.RNS du 20 octobre 2009 relative à la prolongation de la convention du 14 mai 2007 entre la CPS et Europ Assistance Holding SA portant organisation des évacuations sanitaires internationales (NOR : CPS0903079AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5349 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
