Arrêté n° 1991 CM du 04/11/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n° 2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"

Parution :

Texte consolidé :

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1339 CM du 03/09/2003 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2009-17 du 12/10/2009

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