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Décret n° 55-1721 du 26/12/1955

Actes Promulgués
Décret n° 55-1721 du 26 décembre 1955 relatif à l'attribution d'une indemnité aux ayants cause de certains militaires décédés au cours d'opérations de maintien de l'ordre hors de la métropole (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 58 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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