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Décret n° 56-6 du 03/01/1956

Actes Promulgués
Décret n° 56-6 du 3 janvier 1956 portant règlement d'administration publique complétant le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 59 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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