Décret n° 56-7 du 03/01/1956

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 56-7 du 3 janvier 1956 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 60 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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