Arrêté n° 161 CO du 01/02/1956

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 161 CO du 1er février 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, de la perception de Makatea, exercice 1955

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 66 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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