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Arrêté n° 177 IT du 02/02/1956

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 177 IT du 2 février 1956 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 67 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 276 CM du 29/03/1994 (texte abrogé)

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