Arrêté n° 180 AA du 03/02/1956

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 180 AA du 3 février 1956 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 74 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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