Arrêté n° 202 CO du 09/02/1956

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 202 CO du 9 février 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1955

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 74 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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