Arrêté n° 194 J du 07/02/1956

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 194 J du 7 février 1956 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie de Ua Pou (Marquises) et provisoirement des fonctions de notaire

Paru au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 77 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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