Décision n° 214 CP du 13/02/1956
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 214 CP du 13 février 1956 chargeant le greffier en chef du tribunal supérieur d'apperl des E.F.O. de la direction du fichier généalogique
Paru au Journal Officiel 1956 n° 6 du 29/02/1956 à la page 92 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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