Arrêté n° 398 J du 26/03/1956
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 398 J du 26 mars 1956 portant nomination du commissaire-priseur de Papeete
Paru au Journal Officiel 1956 n° 8 du 31/03/1956 à la page 124 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel