Délibération du 28/11/1955

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération du 28 novembre 1955 relative à l'exonération des droits de douane à l'importation des animaux reproducteurs de race pure appartenant à une espèce présentant un intérêt économique (r.e. Arrêté n° 539 D du 26 avril 1956)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 11 du 15/05/1956 à la page 184 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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