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Décret n° 56-570 du 08/06/1956

Actes Promulgués
Décret n° 56-570 du 8 juin 1956 modifiant certaines dispositions du décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et fixant les règles de procédure en Océanie (Arrêté de promulgation n° 951 AA du 12 juillet 1956)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 18 du 31/07/1956 à la page 341 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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