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Décret n° 56-586 du 12/06/1956

Actes Promulgués
Décret n° 56-586 du 12 juin 1956 modifiant le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 18 du 31/07/1956 à la page 343 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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