Délibération du 09/07/1955

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération du 9 juillet 1955 relative à la perception de surtaxes sur les boissons alcooliques (r.e. Arrêté n° 1056 AA du 4 août 1956)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 19 du 15/08/1956 à la page 376 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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