Arrêté n° 2048 CM du 12 novembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi de subventions d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat pour la réalisation des opérations complémentaires d'habitat social de l'année 2009
(NOR : OPH0903044AC)