Arrêté n° 610 CAB/DDPC du 05/11/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 610 CAB/DDPC du 5 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Croix-Rouge française comité de Tahiti pour les formations aux premiers secours

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 48 du 26/11/2009 à la page 5496 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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