Arrêté n° 539 DAE/BAIPC du 26/10/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 539 DAE/BAIPC du 26 octobre 2009 portant attribution d'une subvention à l'association Arii Heiva Rau pour la mise en oeuvre d'actions éducatives dans le pôle accueil jeunes de Moorea au titre de l'année 2009, ministère de la justice 210, programme 182, action 03, sous-action 01, catégorie 64 (exercice 2009)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 48 du 26/11/2009 à la page 5499 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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