Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 25 NS du 25/10/1956 à la page 515 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2002-105 APF du 01/08/2002
  • Modifié par : Délibération n° 2003-210 APF du 31/12/2003
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2006-4 du 25/01/2006
  • Modifié par : Délibération n° 2018-53 APF du 19/07/2018
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-29 du 06/08/2018
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article 31
    Non homologuées

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