Arrêté n° 1408 IT du 13/10/1956

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 25 NS du 25/10/1956 à la page 534 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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