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Arrêté n° 2062 CM du 12/11/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2062 CM du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1185 CM du 21 octobre 1992 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour la protection des végétaux en Polynésie française
(NOR : SDR0903193AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 47 du 19/11/2009 à la page 5434 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1185 CM du 21/10/1992 (texte abrogé)
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