Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 1526 APA du 08/11/1956

Arrêté n° 1526 APA du 08/11/1956

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1526 APA du 8 novembre 1956 portant organisation du fichier généalogique
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 27 du 15/11/1956 à la page 589 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997

    • Page précédente