Arrêté n° 2384 PR du 13/11/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2384 PR du 13 novembre 2009 portant désignation des représentants des associations de personnes handicapées et des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés en qualité de membres du conseil du handicap
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 48 du 26/11/2009 à la page 5554 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1280 PR du 04/12/2012 (texte abrogé)

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