Délibération n° 852009 du 28/10/2009

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municiaple n° 85-2009 du 28 octobre 2009 modifiant et complétant l'annexe de la délibération n° 10-2009 du 31 mars 2009 fixant à nouveau les tarifs de la redevance pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, déchets verts, divers et encombrants (commune de Punaauia)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 48 du 26/11/2009 à la page 5573 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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