Arrêté n° 1536 APA du 13/11/1956

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1536 APA du 13 novembre 1956 fixant à nouveau les heures d'ouverture des commerces de boissons à emporter
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 28 du 30/11/1956 à la page 602 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 59-53 du 04/09/1959

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