Décret n° 57-246 du 24/02/1957

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 351 APA du 26 mars 1957)

Paru in extenso au Journal Officiel 1957 n° 6 du 31/03/1957 à la page 150 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 88-56 AT du 02/06/1988
  • Modifié par : Délibération n° 89-95 AT du 26/06/1989
  • Modifié par : Délibération n° 97-67 APF du 17/04/1997
  • Modifié par : Délibération n° 2004-3 APF du 15/01/2004 (texte abrogé)
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2016-2 du 14/01/2016

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article 1er
    Homologuées par :
    Loi n° 91-6 du 04/01/1991

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