Arrêté n° 2137 CM du 18/11/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2137 CM du 18 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 modifié relatif à l'information et à la protection du consommateur en Polynésie française
(NOR : SAE0903064AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 48 du 26/11/2009 à la page 5536 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992

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