Décret n° 54-1110 du 13/11/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 379 APA du 29 mars 1957)

Paru in extenso au Journal Officiel 1957 n° 8 du 30/04/1957 à la page 223 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 55-638 du 20/05/1955
  • Modifié par : Décret n° 58-9 du 02/01/1958
  • Modifié par : Décret n° 73-109 du 22/01/1973

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