Arrêté n° 620 DIPAC du 17/11/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 620 DIPAC du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 608 DIPAC du 4 novembre 2009 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 24 septembre 2009

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 48 du 26/11/2009 à la page 5498 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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