Loi n° 57-836 du 26/07/1957

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi n° 57-836 du 26 juillet 1957 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1014 APA du 31 juillet 1957)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1957 n° 16 du 15/08/1957 à la page 458 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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