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Délibération n° 2009-82 APF du 20/11/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-82 APF du 20 novembre 2009 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications en Polynésie française
(NOR : SPT0902522DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 49 du 03/12/2009 à la page 5676 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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