Arrêté n° 1234 IT du 18/09/1957

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1234 IT du 18 septembre 1957 étendant le régime des prestations familiales aux enfants orphelins et abgaissant le taux des cotisations des écoles libres

Paru in extenso au Journal Officiel 1957 n° 19 du 30/09/1957 à la page 533 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956

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