Arrêté n° 2180 CM du 23/11/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2180 CM du 23 novembre 2009 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de commissaire du gouvernement auprès du port autonome de Papeete
(NOR : PAP0902684AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 49 du 03/12/2009 à la page 5699 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6 CM du 08/01/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 531 CM du 04/06/2008 (texte abrogé)

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