Arrêté n° 1371 APA du 11/10/1957

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1371 APA du 11 octobre 1957 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le 3 novembre 1957, jour des élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1957 n° 20 du 15/10/1957 à la page 555 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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