Arrêté n° 32009 TGPF du 07/10/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 3-2009 TGPF du 7 octobre 2009 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 49 du 03/12/2009 à la page 5670 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 12010 TGPF du 01/02/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 62010 TGPF du 01/09/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 12011 TGPF du 01/01/2011 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 22013 TGPF du 01/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 32013 TGPF du 16/09/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 22009 TGPF du 01/09/2009 (texte abrogé)

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