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Arrêté n° 1752 DRCL du 18/11/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1752 DRCL du 18 novembre 2009 fixant la composition de la commission consultative chargée de préparer la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 50 du 10/12/2009 à la page 5874 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1812 DRCL du 04/01/2006 (texte abrogé)
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