Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret n° 53-1136 du 13/11/1953

Actes Promulgués
Décret n° 53-1136 du 13 novembre 1953 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1809 AA du 29 décembre 1953)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 1 du 15/01/1954 à la page 8 dans la partie Décrets

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données