Arrêté n° 107 DTCT du 16/01/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 107 DTCT du 16 janvier 1954 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 2 du 31/01/1954 à la page 44 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 876 DTCT du 03/06/1954

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