Arrêté n° 2822 PR du 09/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2822 PR du 9 décembre 2009 portant nomination de Mme Hina Adams épouse Rey en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Patrick Rey

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 51 du 17/12/2009 à la page 5947 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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